Loi régionale 1er septembre 1997, n. 31 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 31 du 1^er septembre 1997,

modifiant la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993 portant dispositions pour l'élection du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, modifiée par la loi régionale n° 13 du 11 mars 1993.

(B.O. n° 41 du 8 septembre 1997)

Art. 1^er

⁽¹⁾

Art. 2

⁽²⁾

Art. 3

⁽³⁾

Art. 4

⁽⁴⁾

Art. 5

1. L'art. 48 de la l.r. n° 3/1993 est abrogé.

Art. 6

⁽⁵⁾

Art. 7

⁽⁶⁾

Art. 8

⁽⁷⁾

Art. 9

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Annexe A (omissis)

(1) Remplace l'article 6 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(2) Remplace le 4^e alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(3) Remplace le 2^e alinéa de l'article 16 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(4) Remplace le 2^e alinéa de l'article 34 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(5) Remplace le 1^er alinéa de l'article 50 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(6) Remplace l'article 51 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.

(7) Remplace l'annexe A de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993.