Règlement régional 25 août 1997, n. 3 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 3 du 25 août 1997,

portant dispositions pour l'octroi de prêts bonifiés en faveur de personnes physiques dans le secteur de la construction d'immeubles à usage d'habitation. Abrogation des règlements régionaux n° 2 du 23 décembre 1989 et n° 2 du 23 août 1991.

(B.O. n° 40 du 2 septembre 1997)

Abrogé par l'article 38 du règlement régional n° 1 du 27 mai 2002.