Loi régionale 10 avril 1997, n. 10 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 10 du 10 avril 1997,
portant concours financier en vue de la mise en route du programme régional de monitorage des tumeurs chez les femmes.
(B.O. n° 18 du 22 avril 1997)
Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.