Loi régionale 2 septembre 1996, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 2 septembre 1996,

modifiant la loi régionale n° 64 du 27 août 1994 portant mesures de protection et de gestion de la faune sauvage et réglementation de la chasse.

(B.O. n° 41 du 10 septembre 1996)

Art. 1^er

(Modification de l'art. 5) ⁽¹⁾

Art. 2

(Modification de l'art. 8) ⁽²⁾

Art. 3

(Modification de l'art. 11) ⁽³⁾

Art. 4

(Modification de l'art. 14) ⁽⁴⁾

Art. 5

(Modification de l'art. 15) ⁽⁵⁾

Art. 6

(Modification de l'art. 18) ⁽⁶⁾

Art. 7

(Modification de l'art. 33) ⁽⁷⁾

Art. 8

(Modification de l'art. 34) ⁽⁸⁾

Art. 9

(Modification de l'art. 35) ⁽⁹⁾

Art. 10

(Modification de l'art. 42) ⁽¹⁰⁾

Art. 11

(Modification de l'art. 44) ⁽¹¹⁾

Art. 12

(Modification de l'art. 46) ⁽¹²⁾

(1) Remplace les lettres g), h) et i) du 3^e alinéa de l'article 5 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994. Le 2^e alinéa de l'article 1^er est abrogé par l'article 18 de la loi régionale n° 10 du 21 juillet 2016.

(2) Ajoute l'alinéa 1 bis à l'article 8 et remplace les alinéa 2^e, 3^e et 6^e du même article de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(3) Remplace l'article 11 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(4) Remplace le 2^e alinéa de l'article 14 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(5) Ajoute l'alinéa 5 bis à l'article 15 et remplace les alinéas 6^e et 7^e du même article de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(6) Ajoute les alinéas 5 bis et 6 bis et remplace le 5^e alinéa de l'article 18 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(7) Remplace les alinéas 2^e et 4^e de l'article 33 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(8) Remplace le 4^e alinéa de l'article 34 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(9) Remplace le 4^e alinéa de l'article 35 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(10) Remplace les alinéas 2^e et 3^e de l'article 42 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(11) Remplace le 3^e alinéa de l'article 44 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994.

(12) Ajoute l'alinéa 4 bis à l'article 46 et modifie les alinéas 2^e, 4^e et 5^e du même article de la loi régionale n. 64 du 27 août 1994.