Loi régionale 30 juillet 1996, n. 21 - Texte originel

Loi régionale n° 21 du 30 juillet 1996,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 68 du 13 décembre 1984 (Réalisation de la liaison ferroviaire Cogne - Charemoz pour le transport des personnes).

(B.O. n° 35 du 6 août 1996)

Art. 1er

(Finalités)

1. Est autorisée, sur les exercices 1996, 1997 et 1998, la dépense globale de trente-huit milliards de lires pour la réalisation de la liaison ferroviaire pour le transport des personnes entre la commune de Cogne et le lieu-dit Plan-Praz, dans la commune de Gressan, dont huit milliards de lires au titre de l'exercice financier 1996, dix milliards de lires au titre de 1997 et vingt milliards au titre de 1998.

Art. 2

(Autorisations)

1. Le Gouvernement régional est autorisé à adopter tout acte administratif nécessaire pour la réalisation de l'ouvrage visé à l'art. 1er de la présente loi et, notamment, à confier à des professionnels les études et les projets y afférents ainsi qu'à engager les procédures nécessaires à l'acquisition des fournitures et à l'exécution des travaux.

Art. 3

(Disposition financière)

1. La dépense globale de trente-huit milliards de lires dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 68090 du budget de l'année en cours et du budget pluriannuel 1996/1998, et sera couverte par les crédits inscrits au chapitre 69020, prévus à cet effet au point C.1.2. des annexes n° 1 desdits budgets.

Art. 4

(Rectification du budget)

1. La partie dépenses du budget 1996 et du budget pluriannuel 1996/1998 subit les rectifications suivantes au titre de l'exercice en cours et, pour 1996, au titre également les fonds de caisse:

a) Diminution:

chap. 69020 «Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement»

année 1996 8.000.000.000 L

année 1997 10.000.000.000 L

année 1998 20.000.000.000 L;

b) Augmentation:

chap. 68090 «Dépenses pour la réalisation de la ligne ferroviaire et de tramway Cogne - Charemoz - Plan-Praz»

année 1996 8.000.000.000 L

année 1997 10.000.000.000 L

année 1998 20.000.000.000 L.