Loi régionale 4 septembre 1995, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 3 juillet 1989,

portant détermination de la subvention annuelle de gestion visée à l'article 9 de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986, à octroyer à l'Institut régional Bartolomeo Gervasone à compter de l'année 1989.

(B.O. n° 31 du 11 juillet 1989)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale no 3 du 13 février 2013)