Loi régionale 24 juillet 1995, n. 27 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995,

portant mesures en faveur de l'agrotourisme.

(B.O. n° 38 du 22 août 1995)

(Abrogée par l'art. 31 de la loi régionale n° 29 du 4 décembre 2006)