Règlement régional 17 mai 1995, n. 2 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 2 du 17 mai 1995,

modifiant le règlement régional n° 6 du 1^er août 1994, portant application de la loi régionale n° 18 du 27 mai 1994, relative à la délégation de fonctions administratives en matière de protection du paysage aux communes de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 24 du 30 mai 1995)

Art. 1er

⁽¹⁾

Art. 2

1. Le numéro 5 du point 29 de l'annexe B du règlement régional n° 6/1994 est abrogé; partant, le numéro 5 du point 29 indiqué dans les délimitations cartographiques faisant partie dudit annexe est supprimé.

Art. 3

1. Le présent règlement est déclaré urgent aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

(1) Remplace le 1^er alinéa de l'article 16 du règlement régional n° 6 du 1^er août 1994.