Loi régionale 9 août 1994, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 9 août 1994,

modifiant des dispositions régionales en matière d'urbanisme: loi régionale n° 3 du 28 avril 1960 (Dispositions d'urbanisme et protection du paysage en Vallée d'Aoste); loi régionale n° 14 du 15 juin 1978 (Dispositions en matière d'urbanisme et de planification territoriale); loi régionale n° 11 du 2 mars 1979 (Réglementation de l'occupation des sols en Vallée d'Aoste et dispositions complémentaires en matière d'urbanisme); loi régionale n° 56 du 10 juin 1983 (Mesures d'urgence pour la protection des biens culturels).

(B.O. n° 37 du 30 août 1994)

Abrogée par le 1er alinéa de l'article 98 de la loi régionale n. 11 du 6 avril 1998.