Loi régionale 9 août 1994, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 9 août 1994,

modifiant les lois régionales n° 73 du 23 août 1993, °n° 14 du 5 avril 1973 14, concernant la réglementation des contrôles sur les actes des collectivités locales.

(B.O. n° 36 du 23 août 1994)

CHAPITRE 1er

(1)

CHAPITRE II

Modifications de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, portant dispositions relatives aux communautés de montagne

Art. 25

(2)

Art. 26

(3)

Art. 27

(4)

Art. 28

(5)

Art. 29

(6)

Art. 30

(Disposition transitoire) (7)

CHAPITRE III

Modifications de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973, portant dispositions relatives aux consorteries de la Vallée d'Aoste

Art. 31

(8)

Art. 32

(Abrogation de l'art. 19)

1. L'art. 19 de la l.r. 14/1973 est abrogé.

(1) Chapitre abrogé par la lettre g) du 2e alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003.

(2) Modifiait la lettre d) du 1er alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(3) Remplaçait l'article 10 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(4) Remplaçait l'article 13 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(5) Remplaçait l'article 14 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(6) Ajoutait l'article 24 bis à la loi régionale n. 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(7) Article abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(8) Remplace le 2e alinéa de l'article 1er de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973.