Loi régionale 9 août 1994, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 9 août 1994,

modifiant les lois régionales n° 73 du 23 août 1993, °n° 14 du 5 avril 1973 14, concernant la réglementation des contrôles sur les actes des collectivités locales.

(B.O. n° 36 du 23 août 1994)

(Loi abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 19 du 1er août 2022)

[CHAPITRE 1^er ⁽¹⁾

CHAPITRE II

Modifications de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, portant dispositions relatives aux communautés de montagne

Art. 25

⁽²⁾

Art. 26

⁽³⁾

Art. 27

⁽⁴⁾

Art. 28

⁽⁵⁾

Art. 29

⁽⁶⁾

Art. 30

(Disposition transitoire) ⁽⁷⁾

CHAPITRE III

Modifications de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973, portant dispositions relatives aux consorteries de la Vallée d'Aoste

Art. 31

⁽⁸⁾

Art. 32

(Abrogation de l'art. 19)

1. L'art. 19 de la l.r. 14/1973 est abrogé.

(1) Chapitre abrogé par la lettre g) du 2^e alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003.

(2) Modifiait la lettre d) du 1^er alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(3) Remplaçait l'article 10 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3^e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(4) Remplaçait l'article 13 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3^e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(5) Remplaçait l'article 14 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3^e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(6) Ajoutait l'article 24 bis à la loi régionale n. 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3^e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(7) Article abrogé par le 3^e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

(8) Remplace le 2^e alinéa de l'article 1^er de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973.]