Loi régionale 8 juin 1994, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 8 juin 1994,

portant transformation de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste en agence régionale: organes de gestion.

(B.O. n° 27 du 21 juin 1994)

Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000.