Loi régionale 6 juin 1994, n. 23 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 23 du 6 juin 1994,

Modifiant ultérieurement la loi régionale n° 80 du 17 août 1987 (portant mesures en faveur de la coopération et modifiant la loi régionale n° 16 du 1^er juin 1984 et l'organigramme du personnel de l'assessorat de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des transports), déjà modifiée par la loi régionale n° 17 du 7 avril 1992.

(B.O. n° 26 du 14 juin 1994)

Abrogée par l'article 59 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.