Loi régionale 21 avril 1994, n. 13 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 13 du 21 avril 1994,
portant dispositions relatives aux aides économiques destinées aux élèves du cours de formation pour éducateurs professionnels.
(B.O. n° 20 du 3 mai 1994)
Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 34 du 28 août 1995.