Loi régionale 17 décembre 1993, n. 86 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 86 du 17 décembre 1993,
portant nouveau financement, pour 1993, de la loi régionale n° 56 du 28 juillet 1987, relative à l'institution du Centre de recherches pour la viticulture de montagne (CERVIM).
(B.O. n° 55 du 28 décembre 1993)
Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.