Loi régionale 20 août 1993, n. 62 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 62 du 20 août 1993,

portant dispositions en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables.

(B.O. n° 38 du 31 août 1993)

(Abrogée par l'article 20 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006, à compter du 1er avril 2006)