Loi régionale 26 mai 1993, n. 54 - Texte originel
Loi régionale n° 54 du 26 mai 1993,
portant reconduction, pour 1993 et 1995, de l'autorisation de dépense visée à la loi régionale n° 31 du 14 juin 1989 relative à l'octroi d'une subvention à la fondation «Mavi Marcoz» en vue de l'organisation d'un concours international biennal de piano.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
(Objet)
1. Dans le but de contribuer à l'organisation du concours international biennal de piano «Mavi Marcoz» dans les années 1993 et 1995, l'effectivité de la loi régionale n° 31 du 14 juin 1989 est reconduite jusqu'en 1995.
(Dispositions financières)
1. La dépense de L 170.000.000 dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 57280 du budget 1993 de la Région (Subvention à la fondation «Mavi Marcoz» pour l'organisation d'un concours international biennal de piano) et le chapitre correspondant de l'exercice 1995.
2. La dépense visée au premier alinéa sera couverte pour 1993 par le prélèvement de L 170.000.000 des crédits prévus à l'annexe n° 8 du budget 1993 de la Région (Cod. F. 2.1.), financés par le fonds inscrit audit budget sous l'imputation: chapitre 69000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (dépenses ordinaires)»; pour 1995, ladite dépense sera imputée au chapitre 69000 du budget pluriannuel 1993-1995.
(Rectifications du budget)
1. Le budget 1993 de la Région subit les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse:
Dépenses
Diminution
Chap. 69000 «Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions normales (dépenses ordinaires)
L 170.000.000
Augmentation
Chap. 57280 «Subvention à la fondation «Mavi Marcoz» pour l'organisation d'un concours international biennal de piano
L 170.000.000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.