Loi régionale 3 mai 1993, n. 24 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 24 du 3 mai 1993,
modifiant la loi régionale n° 83 du 28 décembre 1984, portant octroi de subventions pour l'entretien et la gestion de pistes de ski alpin, modifiée et complétée par la loi régionale n° 27 du 17 juin 1992. Augmentation de la valeur conventionnelle visée au 4e alinéa de l'art. 3.
(B.O. n° 21 du 11 mai 1993)
Abrogée par l'article 26 de la loi régionale n° 1 du 8 janvier 2001.