Loi régionale 16 décembre 1992, n. 70 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 70 du 16 décembre 1992,
modifiant les dispositions sur le statut du personnel de la Région.
(B.O. n° 54 du 22 décembre 1992)
Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.