Loi régionale 24 août 1992, n. 56 - Texte originel
Loi régionale n° 56 du 24 août 1992,
modifiant la loi régionale n° 78 du 12 août 1987, portant institution d'une banque régionale.
(B.O. n° 38 du 1er septembre 1992)
1. Après le troisième alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 78 du 12 août 1987, portant institution d'une banque régionale, est ajouté le quatrième alinéa suivant:
«4. Les membres nommés par la Région au sein du Conseil d'administration devront remplir au moins l'une des conditions suivantes:
a) être titulaires de la maîtrise en économie et commerce, en droit ou en sciences politiques;
b) justifier d'une expérience d'au moins trois ans dans l'administration de sociétés ou d'établissements oeuvrant dans le secteur du crédit, de la finance ou de l'assurance;
c) justifier d'une expérience d'au moins trois ans dans l'enseignement de matières juridiques et économiques à l'université ou dans les écoles moyennes supérieures.»
1. Après le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 78 du 12 août 1987, est ajouté le troisième alinéa suivant:
«3. Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants nommés par la Région devront répondre aux conditions suivantes: être inscrits au registre des commissaires aux comptes officiels ou aux ordres professionnels des comptables ou des conseils fiscaux.».