Loi régionale 24 août 1992, n. 55 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 55 du 24 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 6 du 14 janvier 1988, portant constitution d'une société pour la construction et la gestion en concession des gazoducs communaux et/ou consortiaux du territoire de la Région Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 38 du 1^er septembre 1992)

Art. 1^er

⁽¹⁾

Art. 2

⁽²⁾

(1) Ajoute le 3^e alinéa à l'article 5 de la loi régionale n. 6 du 14 janvier 1988.

(2) Ajoute le 5^e alinéa à l'article 6 de la loi régionale n. 6 du 14 janvier 1988.