Loi régionale 24 août 1992, n. 53 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 53 du 24 août 1992,

modifiant la loi régionale n° 12 du 1er juin 1982, portant promotion d'une fondation pour la formation professionnelle et pour l'expérimentation agricole et subvention régionale à ladite fondation.

(B.O. n° 38 du 1^er septembre 1992)

Art. 1^er

⁽¹⁾

(1) Remplace la lettre e) du 1^er alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 12 du 1^er juin 1982.