Loi régionale 24 août 1992, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 24 août 1992,

fixant les conditions à remplir par les représentants de la Région au sein de la Société italienne du tunnel du Mont Blanc et de la Société des autoroutes valdôtaines S.p.A..

(B.O. n° 38 du 1er septembre 1992)

(Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 31 du 5 décembre 2005)