Loi régionale 17 juin 1992, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 17 juin 1992,

en matière de construction, exploitation et surveillance des barrages de retenue et des réservoirs d'accumulation relevant de la Région.

(B.O. n° 27 du 23 juin 1992)

(Abrogée par l'article 12 de la loi régionale n° 13 du 29 mars 2010)