Règlement régional 29 mai 1992, n. 4 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 4 du 29 mai 1992,

portant application de l'art. 8 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 1990, relative à la promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes et à l'institution de la Conférence des jeunes.

(B.O. n° 25 du 9 juin 1992)

Abrogé par l'article 12 de la loi régionale n. 8 du 21 mars 1997.