Loi régionale 5 septembre 1991, n. 53 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 53 du 5 septembre 1991,
portant dépenses pour l'aménagement de l'appareil scientifique et pour l'organisation du Musée archéologique régional, en voie de constitution.
(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)
1. En vue d'entreprendre les travaux d'aménagement d'un premier lot du Musée archéologique régional, en voie de constitution, le Gouvernement régional est autorisé à délibérer la dépense nécessaire relative à la phase de préparation visant à l'ouverture au public de la nouvelle structure et concernant les secteurs d'intervention suivants :
a) aménagement structurel des salles d'exposition, y compris tout l'ameublement et l'installation d'éclairage y afférente (vitrines, supports, spots, etc.) ;
b) mise sur fiches et classement des pièces ;
c) recensement graphique et photographique de tous les matériels susceptibles d'être exposés ;
d) didactique muséologique. Aménagement d'audiovisuels à but pédagogique et de divulgation, à l'aide d'ordinateurs (ordinateurs graphiques dans chaque salle ou groupe de salles et pour chaque sujet, matériel, films et appareillages) ;
e) restauration du matériel (bronze, verre, céramique, pierre, mosaïques, etc.) provenant des fouilles et susceptible d'être exposé, consultations spécifiques et collaboration avec des instituts de restauration nationaux ;
f) documentation graphique. Supports à caractère pédagogique, réélaborations de planimétries, axonométries, sections, plans de distribution et de comparaison en vue de l'exposition ;
g) réalisation de maquettes ;
h) matériel photographique. Réalisation de photographies et d'agrandissements de pièces, monuments, graphiques et fouilles ;
i) matériel didactique (réalisation de pancartes, inscriptions diverses, légendes, etc.) relatif à chaque salle et à tous les matériels exposés ;
l) matériel documentaire (fiches diverses et dépliants) visant à illustrer des secteurs du musée ou des matériels (verre, bronze, céramique, etc.) ou des monuments ;
m) catalogue et/ou catalogues sectoriels du musée.
1. En vue de l'application de la présente loi, est autorisée, pour l'année 1991, la dépense de L 1 300 000 000 qui grèvera le nouveau chapitre 65925 du budget de la Région pour l'exercice 1991.
2. La dépense visée au premier alinéa sera couverte par le prélèvement de la somme de L 1 300 000 000 du chapitre 67030 « Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement » du budget de l'année 1991, à valoir sur la provision prévue à l'annexe n° 8 dudit budget (Aire d'intervention sectorielle - Secteur patrimoine archéologique et ethnographique - E. 4.7.).
3. À compter de l'année 1992, les dépenses nécessaires seront financées par loi budgétaire, aux termes de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.
1. Le budget de la Région pour l'exercice 1991 subit, en dépenses, les rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse :
Diminution
Chap. 67030 « Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement »
L 1 300 000 000
Augmentation
Programme régional : 2.2.4.9. « Activités culturelles, musées, biens culturels et environnementaux »
Codification : 2.1.2.2.0.3.06.6.09.
Chap. 65925 (nouveau chapitre)
« Dépenses pour l'aménagement de l'appareil scientifique et pour l'organisation du Musée archéologique régional, en voie de constitution »
L 1 300 000 000
La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.