Loi régionale 5 septembre 1991, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 5 septembre 1991,

portant octroi de subventions extraordinaires annuelles à l'« U.S. Aosta Calcio S.r.l. » d'Aoste, en vue de sa participation au championnat national de football, série C2.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)