Loi régionale 5 septembre 1991, n. 48 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 48 du 5 septembre 1991,

portant participation financière de la Région aux frais de fonctionnement, en Vallée d'Aoste, des laboratoires de l'école de spécialisation en histoire, analyse et évaluation des biens architecturaux et environnementaux.

(B.O. n° 42 du 17 septembre 1991)

(Abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 34 du 24 décembre 2007)