Loi régionale 30 juillet 1991, n. 31 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 31 du 30 juillet 1991,
portant modification de la loi régionale n° 66 du 19 octobre 1989 relative aux dispositions pour la création du Parc naturel du Mont-Avic.
(B.O. n° 35 du 6 août 1991)
(Abrogée par l'article 17 de la loi régionale n° 16 du 10 août 2004)