Loi régionale 3 avril 1991, n. 13 - Texte originel

Loi régionale n° 13 du 3 avril 1991,

portant horaire de travail des personnels appartenant aux catégories des directeurs et directeurs adjoints.

(B.O. n° 16 du 9 avril 1991)

Art. 1^er

(Horaire de travail)

1. En application de la loi régionale n° 29 du 29 mai 1989, portant dispositions sur le statut légal et le traitement du personnel de la Région, l'horaire de travail des personnels appartenant aux catégories des directeurs et directeurs adjoints est fixé à trente-six heures hebdomadaires.

2. L'article 22 de la loi régionale n° 18 du 30 avril 1980, portant dispositions sur le statut légal et le traitement du personnel de la Région, est abrogé.

Art. 2

(Urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31, troisième alinéa, du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.