Loi régionale 27 novembre 1990, n. 72 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 72 du 27 novembre 1990,

portant création de la caisse rurale et artisanale Monte Bianco - Société coopérative à responsabilité limitée.

(B.O. n° 49 du 4 décembre 1990)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)