Loi régionale 21 août 1990, n. 57 - Texte originel
Loi régionale n° 57 du 21 août 1990,
portant concours financier de la Région aux frais de fonctionnement d'une école supérieure en télécommunications en Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 35 du 28 août 1990)
(Autorisation au concours financier)
1. À compter de l'exercice en cours et pour l'année 1990, la Région est autorisée à affecter L 300 000 000 à titre de concours aux frais de fonctionnement d'une École supérieure en télécommunications (Scuola diretta a fini speciali in telecomunicazioni SDFST), créée en Vallée d'Aoste par l'Institut polytechnique de Turin.
(Établissement de la convention)
1. La Région autonome de la Vallée d'Aoste et l'Institut polytechnique de Turin souscriront une convention réglementant les modalités de gestion et de fonctionnement de l'école visée à l'article 1er, ainsi que les conditions que celle-ci devra remplir pour pouvoir bénéficier, pour les exercices suivants, des subventions régionales.
(Disposition financière)
1. La dépense dérivant de la présente loi, estimée à L 300 000 000 pour l'année 1990, grèvera le nouveau chapitre 45460 dénommé : « Frais de la Région pour la réalisation d'une École supérieure en télécommunications » du budget de la Région pour l'exercice en cours et les chapitres correspondants des budgets futurs.
2. La dépense visée à l'alinéa précédent sera couverte par la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 47400 « Frais pour les activités sportives dans les écoles de tout ordre et degré, y compris les écoles autorisées, conventionnées et reconnues » du budget pour l'année en cours ; sur ledit chapitre reste donc disponible la somme réduite de L 715 775 000.
3. Une révision éventuelle des dépenses afférentes aux années suivantes sera établie par la loi budgétaire, aux termes de l'art. 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.
(Rectifications du budget)
1. La partie dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1990 fait l'objet des rectifications suivantes :
diminution
Chap. 47400 « Frais pour les activités sportives dans les écoles de tout ordre et degré, y compris les écoles autorisées, conventionnées et reconnues »
L 300 000 000
augmentation
Programme régional 2.2.4.06 « Instruction et culture - Mesure à caractère scolaire »
Codification 1.1.1.4.8.2.06.04.07.
Chap. 45460 (nouveau chapitre)
« Frais de la Région pour la réalisation d'une École supérieure en télécommunications »
L 300 000 000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.