Loi régionale 21 août 1990, n. 51 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 51 du 21 août 1990,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 79 du 12 août 1987, concernant des mesures régionales pour la promotion et l'essor du remaniement foncier.
(B.O. n° 35 du 28 août 1990)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)