Loi régionale 27 décembre 1989, n. 89 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 89 du 27 décembre 1989,

portant modification et intégration de la loi régionale n° 49 du 18 août 1986, concernant l'application en Vallée d'Aoste du règlement des Communautés Economiques Européennes n° 797 du 12 mars 1985 en matière d'amélioration de l'efficacité des structures agricoles.

(B.O. n° 2 du 9 janvier 1990)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 2 du 14 janvier 1998)