Loi régionale 23 décembre 1989, n. 84 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 84 du 23 décembre 1989,
portant modification de la loi régionale n° 78 du 12 août 1987 concernant la constitution d'une Banque régionale.
(B.O. n° 56 du 29 décembre 1989)
1. À compter de l'entrée en vigueur de la présente loi l'établissement de crédit constitué par loi régionale n° 78 du 12 août 1987 dénommé « Istituto di Credito Valdostano Società per Azioni » pouvant être abrégé en « Crédit Valdôtain » ou « Credito Valdostano S.p.A. », prend la dénomination suivante :
« Banca della Valle d'Aosta S.p.A. - Banque de la Vallée d'Aoste S.A. » Sigle « B.V.A. ».
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.