Loi régionale 27 juillet 1989, n. 43 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 43 du 27 juillet 1989,

portant octroi d'une subvention annuelle à une association de protection des animaux légalement reconnue pour son activité statutaire et pour la gestion du Chenil régional.

(B.O. n° 35 du 8 août 1989)

(Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 14 du 28 avril 1994)