Loi régionale 22 mars 1989, n. 15 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 15 du 22 mars 1989,

portant dispositions sur la mise en place d'installations électriques et électroniques.

(B.O. n° 15 du 28 mars 1989)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 64 du 20 août 1993)