Loi régionale 22 mars 1989, n. 15 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 15 du 22 mars 1989,
portant dispositions sur la mise en place d'installations électriques et électroniques.
(B.O. n° 15 du 28 mars 1989)
(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 64 du 20 août 1993)