Loi régionale 27 mai 1988, n. 38 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 38 du 27 mai 1988,
portant institution et financement des frais de gestion de la communauté « Emanuele Désaymonet », à Aoste, pour la récupération des toxicodépendants.
(B.O. n° 11 du 27 juin 1988)
(Institution de la communauté « Emanuele Désaymonet »)
1. A été instituée, dans le territoire de la Commune d'Aoste, la communauté pour la récupération des toxicodépendants dénommée « Comunità Emanuele Désaymonet », ayant son siège dans l'immeuble situé en localité Champlan-Talapé.
(Gestion)
1. La communauté « Emanuele Désaymonet » peut être gérée directement par la Région ou bien par l'Unité sanitaire locale du Val d'Aoste, ou bien encore par des organismes ou des associations ayant l'aptitude requise sur la base des conventions stipulées avec l'U.S.L., en accord avec les directives données par la Région.
(Financements)
1. Pour l'application de la présente loi est autorisée la dépense annuelle de 150 000 000 de lires.
2. Les charges dérivant de l'application de la présente loi grèveront le chapitre n° 40930 de nouvelle institution, codification 1.1.1.4.1.2.8.7.08, du budget de la Région pour l'année 1988.
3. La dépense est couverte :
- pour l'année 1988 par la réduction d'un montant de 150 000 000 de lires de la dotation inscrite au chapitre 50000 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement des fonctions ordinaires - dépenses courantes » à valoir sur l'affectation prévue à l'annexe n° 8 du budget même ;
- pour les années 1989 et 1990 au moyen de l'utilisation, pour 300 000 000 de lires, des ressources disponibles inscrites au programme 2.2.3.03. - Aide sociale et de bienfaisance du budget pluriannuel 1988-1990 ;
- pour les années successives les frais seront inscrits par les lois d'approbation des budgets respectifs.
1. Le budget de la Région pour l'année 1988 subit les modifications suivantes :
Partie Dépenses
:
Variation en diminution
Chap. 50000 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires dépenses courantes »
150 000 000 L
Variation en augmentation
Secteur 2.2.3. - Sécurité sociale et de bienfaisance
Programme 03 - Assistance Sociale et....
Chap. 40930 (de nouvelle institution) « Frais pour le fonctionnement de la communauté pour la récupération de toxicodépendants dénommée "Emanuele Désaymonet" »
150 000 000 L
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.