Loi régionale 27 mai 1988, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 27 mai 1988,

portant disposition pour le volontariat des services contre les incendies - Protection civile - Corps valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires.

(B.O. n° 11 du 27 juin 1988)

(Abrogée par l'article 50 de la loi régionale n° 20 du 24 octobre 2002)