Loi régionale 16 mai 1988, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 16 mai 1988

portant dispositions sur le statut légal et le traitement économique du personnel régional. Modifications des dispositions concernant l'indemnité de déplacement.

(B.O n° 9 du 13 juin 1988)

(Abrogée aux termes de la lettre t) du 1er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)