Règlement régional 9 mars 1988, n. 4 - Texte originel

Règlement régional n° 4 du 9 mars 1988,

portant modification du règlement intérieur pour le service de l'économat, du domaine et du patrimoine.

(B.O. n° 5 du 30 mars 1988)

Article unique

1. Le plafond du montant visé au troisième alinéa de l'article 4 du Règlement régional pour le service de l'économat, du domaine et du patrimoine, tel que modifié par le Règlement régional n° 2 du 27 octobre 1980, est élevé à 400 000 000 L.