Loi régionale 18 décembre 1987, n. 103 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 103 du 18 décembre 1987,

portant autorisation de dépense accrue pour l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961 et ses modifications et adjonctions successives, concernant l'octroi d'aides pour l'essor du patrimoine alpestre (refuges et autres ouvrages alpins).

(B.O. n° 2 du 21 janvier 1988)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)