Loi régionale 30 octobre 1987, n. 85 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 85 du 30 octobre 1987,
portant interventions en faveur du sport.
(B.O. n° 20 du 16 novembre 1987)
(Abrogée par l'article 41 de la loi régionale n° 3 du 20 janvier 1998)
portant interventions en faveur du sport.
(B.O. n° 20 du 16 novembre 1987)
(Abrogée par l'article 41 de la loi régionale n° 3 du 20 janvier 1998)