Règlement régional 28 juillet 1987, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 28 juillet 1987,

portant modifications et adjonctions au règlement régional n° 1 du 8 avril 1986 concernant des dispositions pour l'octroi de prêts à taux avantageux au bénéfice e particuliers dans le secteur de la construction pour l'habitation.

(B.O. n° 17 du 4 septembre 1987)

(Abrogé par l'article 28 du règlement régional n° 2 du 23 décembre 1989)