Loi régionale 15 avril 1987, n. 26 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 26 du 15 avril 1987,

portant intervention en faveur des communes de la Vallée d'Aoste pour des travaux d'entretien des bâtiments scolaires.

(B.O. n° 9 du 4 mai 1987)

(Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995)