Loi régionale 29 janvier 1987, n. 9 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 9 du 29 janvier 1987,

portant réforme de l'organisation touristique de la Région.

(B.O. n° 4 du 27 février 1987)

(Abrogée par l'article 31 de la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001)