Loi régionale 21 juillet 1986, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 21 juillet 1986,

portant réglementation de l'activité de vol alpin pour la protection de l'environnement.

(B.O. n° 10 du 5 août 1986)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988)