Loi régionale 30 juillet 1985, n. 53 - Texte originel

Loi régionale n° 53 du 30 juillet 1985,

portant financement pour la construction de la nouvelle aile de la Maison de Repos pour personne âgées (Hospice de Charité) dans la commune d'Aoste.

(B.O. n° 16 du 11 septembre 1985)

Art. 1er

Est autorisée pour l'année 1985 la dépense de 2 500 000 000 de lires pour la construction de la nouvelle aile de la Maison de Repos pour personnes âgées (Hospice de Charité) dans la commune d'Aoste.

Art. 2

Le Gouvernement régional prendra les mesures délibératives pour l'exécution de la présente loi.

Art. 3

La charge dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre n° 42700 du budget de la Région pour l'année 1985.

La charge visée à l'alinéa précédent est couverte au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre n° 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement) - Annexe n° 8 au budget pour l'année en cours».

Art. 4

Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1985:

Partie Dépenses

En diminution

chap. 50150 Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)

2 500 000 000 L

En augmentation

chap. 42700 Dépenses pour la construction de la nouvelle aile de la Maison de Repos pour personnes âgées dans la commune d'Aoste.

- L.R. n° 52 du 22 novembre 1984 2 500 000 000 L

Art. 5

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa du Statut spécial et

entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.