Règlement régional 22 avril 1985, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 22 avril 1985,

portant dispositions générales pour l'octroi de financements à taux avantageux en faveur de particuliers dans le secteur de la construction pour l'habitation.

(B.O. n° 7 du 14 mai 1985)

(Abrogé par l'article 24 du règlement régionale n° 1 du 8 avril 1986)