Loi régionale 22 novembre 1984, n. 52 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 52 du 22 novembre 1984,

portant financement de la construction de la nouvelle aile de la maison de repos pour personne âgées (ospizio di carità) dans la commune d'Aoste.

(B.O. n° 16 du 27 décembre 1984)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)