Loi régionale 3 mai 1983, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 3 mai 1983,

portant modification de l'organigramme des postes et du personnel de l'assessorat régional à l'instruction publique.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)